Les frais de transport sur un taxi conventionné peuvent être remboursés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en tant que prestations légales d’après les articles R.322-10 du code de la sécurité sociale. Cela permet au patient de bénéficier d’une prise en charge, soit à 100 %, soit à 65 %, qu’il s’agisse d’un déplacement vers ou à la sortie de l’hôpital, de la clinique, d’un centre de soins et d’examens médicaux, etc.
Pour obtenir un remboursement à 100 %, le client doit être reconnu comme présentant les cas suivants : affection de longue durée (ALD), invalidité à 100 %, accident de travail (AT) ou maladie professionnelle, femme enceinte, bénéficiaire d’une aide médicale de l’État (AME) ou d’une couverture maladie universelle (CMU). Par ailleurs, seuls les patients en entrée ou en sortie d’hospitalisation sont pris en charge à 65 % par la CPAM et, dans certains cas, ceux qui suivent des séances de kinésithérapie. Ainsi, ils doivent régler 35 % du montant des frais de déplacement que leur mutuelle remboursera ensuite s’ils en possèdent.
PRISE
EN
CHARGE
En général, c’est le médecin traitant d’un patient qui lui fournit la prescription médicale de transport s’il juge bon de lui proposer un taxi conventionné. Dans ce document est détaillé le mode de transport adapté à son état de santé et à sa capacité à être autonome, et cela, dans le respect du référentiel de prescription des transports.
Le taxi conventionné fait partie des moyens de transport assis professionnalisés. Et c’est au client de choisir s’il préfère ce type de taxi ou un véhicule sanitaire léger (VSL).
Un médecin traitant prescrit ce mode de transport si le patient ne peut se déplacer seul et que son état de santé implique :
Chez les Taxis Conventionnés, les frais de déplacement sont remboursés à 100 % par la CPAM dans les cas suivants :