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Dispense d’avance des frais

La dispense d’avance des frais, aussi appelée tiers payant, est un dispositif s’adressant aux assurés sociaux pour leur permettre de ne pas avancer les frais de santé qui sont pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

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Explication sur la dispense d’avance des frais

chauffeur taxi conventionne Lorsqu’un patient n’a pas droit au tiers payant, mais qu’il prend un taxi conventionné pour son transport médical, il doit payer de sa poche les frais de déplacement et obtenir ensuite un remboursement de la part de la CPAM ou de sa mutuelle s’il en possède une.
Quand un patient a droit à une dispense d’avance des frais, il n’a pas besoin de régler la note des frais de transport. Elle est directement prise en charge par la CPAM. Selon la situation, le tiers payant peut être complet ou partiel.

Prise en charge total de votre transport médical

L’avantage de ce dispositif : c’est un système simple et transparent en ce sens que le patient n’a pas à payer à l’avance les frais de son transport et ne se soucie pas par la suite de son remboursement ou non. Ceux qui sont contre ce principe affirment que les risques sont élevés concernant la perte de responsabilité de la part des patients. Ils ressentent également que la démarche pour accéder aux actes de santé tend à être gratuite.

Carte Vitale

La carte Vitale est indispensable pour permettre au chauffeur de taxi d'établir une feuille de soins électronique et non en papier. Grâce au lecteur carte dont il dispose, il peut directement confirmer le paiement des frais de transport du patient en même temps que ce dernier se fasse rembourser par la CPAM sans avoir à effectuer une seule démarche administrative.

Les assurés pouvant bénéficier d’une dispense d’avance des frais doivent présenter les documents suivants :

N° 1

Prescription médicale de transport

Elle doit être conforme aux conditions de prise en charge par la CPAM. Il est primordial de l’établir avant le transport du patient. Pour les situations de transports en série ou itératifs, le client doit préalablement réaliser des photocopies du document correspondant au nombre de déplacements indiqués dans la prescription médicale de transport originale. Pendant le premier transport, il présente ce papier avec son attestation de droit au chauffeur du taxi. Ce dernier les conserve pour les envoyer à la CPAM avec sa facture.
Lors des transports restants, le patient n’a plus qu’à montrer les photocopies de la prescription médicale de transport au chauffeur de taxi afin que celui-ci puisse établir une facturation. Ces copies servent à certifier auprès de la CPAM les déplacements à faire et leur nombre exact inscrit dans la prescription originale..

N° 3
Les
Frais

Les personnes concernées par la dispense d’avance des frais

La dispense d’avance des frais ou le tiers payant est attribué de plein droit, peu importe le soin prodigué, à certains groupes de patients ayant un niveau de revenu assez faible. Ce sont entre autres :

  • - Les personnes ayant droit à une couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
  • - Les étrangers de passage, en situation irrégulière sur le territoire français et bénéficiant de l’Aide Médicale d’État (AME)
  • - Les personnes obtenant de l’aide pour le paiement d’un complémentaire santé (ACS).

N° 2

Attestation de droits

Elle justifie le droit d’un client de bénéficier d’un remboursement de la CPAM au cas où la carte Vitale n’est pas encore en sa possession. Si ce document n’est pas présenté, il n’est pas en droit d’obtenir un tiers payant et doit payer en main propre au chauffeur du taxi la totalité de la note du transport. Celle-ci est ensuite facturée uniquement sur l’imprimé de facturation de la CPAM en considérant le rabais de 5 % s’il s’agit d’un véhicule de transport assis professionnalisé.

N° 4