Le taxi conventionné permet à des patients ayant besoin d’assistance de se rendre dans des lieux de soin. Les malades doivent payer l’avance de leur frais de transport

s’ils ne bénéficient pas d’une dispense d’avance de frais. Dans le cas contraire, la CPAM prend en charge l’ensemble des frais. On vous détaille tout le processus dans cet article.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné est un moyen de transport sanitaire agréé par la CPAM et adapté spécialement aux malades. À l’instar d’une ambulance, il leur permet de se déplacer en toute sécurité lorsqu’ils se rendent dans un centre hospitalier pour des rendez-vous médicaux, une dialyse, une radiothérapie, etc. Il prend également en charge des situations comme une maladie ou un accident professionnel, ou bien des séances de rééducation. Tous les patients qui présentent une prescription médicale indiquant la nécessité d’un déplacement sanitaire peuvent accéder aux services d’un taxi conventionné.

Fonctionnement de l’avance et de la dispense d’avance des frais avec un taxi conventionné

Lorsqu’il a recours aux services d’un taxi conventionné, un client qui ne bénéficie pas du tiers payant doit avancer lui-même la totalité de ses frais de déplacement. Puis, il pourra se faire rembourser par la CPAM ou sa mutuelle de santé. En revanche, si le client a une dispense d’avance de frais, il n’aura pas à payer ses frais de transport. C’est directement la CPAM qui en prend la charge. Pour pouvoir en bénéficier, le malade doit fournir une prescription médicale de transport et une attestation de droits.

Prescription médicale de transport

Cette pièce doit être présentée conformément à la modalité de prise en charge de la CPAM. Il convient de le préparer avant le déplacement du patient. Dans le cas des transports répétitifs ou en série, le malade doit réaliser plusieurs copies du document. Le nombre de duplicatas doit correspondre à celui de déplacements mentionnés dans la prescription médicale de transport. Lors du premier déplacement, le patient présente le document original au conducteur de taxi. Ce dernier l’envoie ensuite à la CPAM avec la facturation. Pour les déplacements restants, le malade n’a plus qu’à présenter les copies du document afin que le chauffeur de taxi puisse le facturer. Les duplicatas serviront de pièces justificatives permettant à la CPAM de connaître la nature des déplacements et leur nombre tel qu’il est mentionné dans le document original. 

Attestation de droit 

Cette pièce justifie que le patient peut réellement bénéficier d’un remboursement de la CPAM, même s’il n’a pas encore sa carte vitale en main. Sinon, il ne pourra pas bénéficier des avantages du tiers payant. Alors, il doit régler lui-même la totalité de ses frais de déplacement directement auprès du chauffeur de taxi.

Qui peuvent bénéficier de la dispense d’avance des frais ?

• La dispense d’avance de frais est accordée à certains malades au revenu assez faible, quel que soit les soins dont ils font l’objet. Ce sont notamment :
• Les patients qui bénéficient du CMUC (couverture maladie universelle complémentaire)
• Les patients qui bénéficient de l’aide dans le paiement d’un complémentaire santé
• Les ressortissants étrangers de passage sur le territoire français qui ne sont pas en règle et qui bénéficient de l’Aide Médicale d’État.