L’Union Nationale des Taxis (UNT) a récemment présenté une nouvelle proposition tarifaire dans le cadre des discussions autour de la convention-type 2025-2029 pour les taxis conventionnés.

Ce document de travail repose sur des échanges avec les partenaires conventionnels et vise à équilibrer le modèle tarifaire tout en tenant compte des réalités locales et des besoins spécifiques des patients et des chauffeurs.

La proposition repose sur trois axes majeurs :

1. Une meilleure prise en compte des contraintes de circulation dans les grandes agglomérations.
2. Une valorisation accrue des trajets courts, en milieu urbain comme rural.
3. Un rééquilibrage des courses avec une meilleure rémunération des retours à vide après hospitalisation.

Dans un souci d’adaptation et de transition, la convention actuelle pourrait être prolongée temporairement en attendant l’implémentation du nouveau modèle.

Principaux Changements Tarifaires

1. Réduction du Nombre de Kilomètres Inclus dans le Forfait

• La distance incluse passe de 7 km à 4 km pour mieux valoriser les trajets courts.
• Introduction d’un forfait marche lente à 15 € pour répondre aux contraintes de circulation dans les grandes aires métropolitaines.

2. Nouveau Barème Tarifaire

Les départements 92, 93 et 94, ainsi que les grandes métropoles comme Paris, Lyon ou Marseille, sont particulièrement concernés par ces évolutions.

Nouveaux Suppléments et Ajustements

• Majoration des trajets de nuit, dimanches et jours fériés : une augmentation de 60 % sur la facture totale, hors suppléments spécifiques.
• Suppression du forfait d’attente, déjà compensé par d’autres forfaits.
• Possibilité d’instaurer des forfaits territoriaux pour pallier les zones en carence de transport.

Transport Partagé : Vers une Nouvelle Organisation

Un dispositif d’abattement est mis en place pour encourager le transport partagé :

• -23% pour 2 patients,
• -35% pour 3 patients,
• -37% pour 4 patients ou plus.

L’idée est d’inciter au partage des trajets tout en garantissant une rentabilité minimale pour les taxis.conventionnés.

Fiabilisation de la Facturation et Modernisation

• Passage à la télétransmission B2 en attendant une généralisation du système SEFi (Système Électronique de Facturation Intégrée).
• Obligation de géolocalisation certifiée pour assurer la transparence et l’exactitude des courses facturées.
• Déploiement progressif du SEFi dès 2025, impliquant 1 355 entreprises volontaires.

Conséquences et Perspectives

L’application de cette réforme permettrait : ✔ Une meilleure rémunération des trajets courts et des retours à vide.
✔ Une adaptation aux réalités des grandes agglomérations avec la prise en compte des embouteillages.
✔ Une simplification administrative grâce à la modernisation de la facturation.

Toutefois, l’impact économique de ces modifications sur l’Assurance Maladie et les usagers reste un enjeu clé qui nécessitera de nouveaux ajustements en fonction des retours des syndicats et des autorités de santé.

La nouvelle grille tarifaire des taxis conventionnés représente une avancée notable dans l’adaptation des tarifs aux réalités du secteur. Si elle répond à plusieurs revendications, son application nécessitera une période d’ajustement afin de garantir un équilibre entre la rémunération des chauffeurs et la maîtrise des coûts pour l’Assurance Maladie.