Cette pratique, interdite par la loi, consiste pour les VTC non autorisés à prospecter des clients via des applications ou des outils numériques, contournant ainsi les règles strictes encadrant le secteur. Voici les implications juridiques, économiques et professionnelles de cette concurrence déloyale, ainsi que les mesures prises pour y remédier.

Qu’est-ce que la maraude électronique des VTC ?

La maraude électronique désigne l’utilisation de plateformes numériques ou d’applications pour solliciter des clients de manière proactive, sans réservation préalable. Contrairement aux taxis, qui ont le droit de marauder (rechercher des clients dans la rue), les VTC sont tenus de respecter une réservation préalable via une centrale ou une application agréée.

Cependant, certains chauffeurs VTC contournent cette obligation en utilisant des outils technologiques illicites pour détecter et approcher des clients en temps réel, imitant ainsi le modèle des taxis. Cette pratique, qualifiée de concurrence déloyale, fausse le marché et pénalise les professionnels respectueux de la réglementation.

Les motifs de l’interdiction

• Respect de la réglementation : Les VTC doivent opérer uniquement sur réservation (article L. 3122-3 du Code des transports).

• Équité concurrentielle : Les taxis paient des licences coûteuses et sont soumis à des quotas, contrairement aux VTC.

• Sécurité des usagers : La maraude électronique illégale favorise les acteurs non déclarés, augmentant les risques de fraude.

La position de la justice en 2025

En juin 2025, la Cour de Cassation a réaffirmé l’illégalité de la maraude électronique pour les VTC, confirmant qu’il s’agit d’une concurrence déloyale envers les taxis (Communiqué du 25/06/2025). Cette décision s’appuie sur plusieurs arrêts antérieurs soulignant que :

"L’utilisation de dispositifs électroniques pour solliciter des clients sans réservation préalable constitue une violation des règles encadrant l’activité des VTC."

Les sanctions encourues incluent :

• Amendes (jusqu’à 15 000 € pour les récidivistes).

• Suspension ou retrait de la licence VTC.

• Poursuites pénales en cas d’exploitation illégale répétée.

Les conséquences pour les professionnels

Pour les taxis

Les taxis légitimes subissent une concurrence inéquitable, avec une baisse de leur chiffre d’affaires due à la prolifération des VTC illégaux. Les organisations professionnelles, comme la Fédération Nationale des Taxis, militent pour un renforcement des contrôles.

Pour les VTC réguliers

Les chauffeurs VTC respectueux des règles sont également impactés, car les acteurs frauduleux dévalorisent la profession et entraînent une méfiance accrue des clients.

Pour les passagers

Les usagers peuvent être trompés par des VTC non déclarés, exposés à des tarifs abusifs, une absence d’assurance ou des véhicules non conformes.

Comment lutter contre la maraude électronique illégale ?

1. Renforcement des contrôles

Les autorités (DREAL, police municipale) intensifient les vérifications aléatoires via :

• Scan des plaques d’immatriculation pour identifier les VTC non déclarés.
• Collaboration avec les plateformes (Uber, Bolt) pour suspendre les comptes frauduleux.

2. Outils technologiques anti-fraude

Certaines villes déploient des systèmes de géolocalisation pour détecter les VTC en maraude électronique. Les applications légales intègrent aussi des mécanismes de vérification renforcés.

3. Sensibilisation des usagers

Il est recommandé aux clients de :

• Privilégier les réservations via des applications officielles.
• Vérifier la licence VTC affichée dans le véhicule.
• Signaler les conducteurs suspects aux autorités.

Pour conclusion

La maraude électronique illégale des VTC reste un défi majeur en 2025, menaçant l’équilibre du transport urbain. Si la justice et les pouvoirs publics agissent pour endiguer ce phénomène, la vigilance des usagers et des professionnels est essentielle. Le respect des règles garantit non seulement une concurrence loyale, mais aussi une sécurité optimale pour tous.