Cependant, une pratique illégale vient perturber ce marché : le rattachement frauduleux de VTC à des sociétés non conformes. Les taxis, soumis à une réglementation stricte, dénoncent cette situation qui fausse la concurrence et nuit à la profession.

Cet article analyse le rattachement illégal des VTC, ses conséquences sur le marché, et les réactions des professionnels du taxi.

Qu’est-ce que le rattachement illégal des VTC ?

En France, les VTC doivent être rattachés à une société de portage légal, respectant des critères précis (immatriculation, assurances, contrats en bonne et due forme). Cependant, certaines entreprises contournent la loi en proposant des rattachements fictifs ou non conformes, permettant à des chauffeurs de travailler sans respecter les obligations légales.

Les Pratiques frauduleuses Dénoncées

Plusieurs schémas illégaux ont été identifiés :

• Sociétés fantômes : Certaines structures déclarent des sièges sociaux fictifs ou ne possèdent pas les autorisations nécessaires.

• Contrats précaires : Des chauffeurs sont rattachés à des entreprises sans réelle relation de travail, contournant le statut d’indépendant.

• Fausses immatriculations : Certains VTC circulent avec des documents falsifiés ou incomplets.

D’après Le Parisien, certaines de ces sociétés opèrent dans une "zone grise juridique", profitant des failles réglementaires pour proposer des services à moindre coût, au détriment des professionnels en règle.

Pourquoi les taxis Dénoncent cette pratique ?

Les taxis, soumis à des règles strictes (numerus clausus, formation obligatoire, tarifs réglementés), estiment que le rattachement illégal des VTC crée une concurrence déloyale. Voici leurs principaux arguments :

1. Distorsion de concurrence

Les VTC illégaux échappent à des coûts importants (licences, charges sociales, assurances), leur permettant de proposer des tarifs plus bas.

2. Risques pour les passagers

Les véhicules non déclarés peuvent ne pas être assurés correctement, exposant les clients à des dangers en cas d’accident.

3. Image dégradée du secteur

Ces pratiques illégales nuisent à la réputation des VTC réguliers et des taxis, créant une méfiance générale chez les usagers.

"Ces sociétés opèrent en toute impunité, alors que nous respectons scrupuleusement la loi. C’est une injustice flagrante." – Un représentant syndical des taxis.

Que dit la Loi ? quelles Sanctions ?

Le Code des transports (Article L. 3124-13) prévoit des sanctions pour les VTC exerçant sans autorisation :

• Amendes jusqu’à 15 000 € pour les chauffeurs illégaux.

• Dissolution des sociétés frauduleuses.

• Responsabilité pénale pour les dirigeants impliqués.

Cependant, malgré ces mesures, les contrôles restent insuffisants, permettant à ces pratiques de perdurer.

Comment lutter contre le rattachement illégal des VTC ?

Plusieurs solutions sont envisagées :

1. Renforcer les contrôles

Les autorités (DREAL, police) doivent intensifier les vérifications pour identifier les sociétés fictives.

2. Harmoniser la réglementation

Une clarification des règles entre taxis et VTC réduirait les zones d’ombre exploitables.

3. Sensibiliser les usagers

Les clients doivent privilégier les VTC et taxis officiels, vérifiant les licences et immatriculations.

Conclusion

Le rattachement illégal des VTC représente un défi majeur pour l’équité du marché des transports. Les taxis, lésés par ces pratiques, réclament une application plus stricte des lois et une meilleure régulation du secteur.

Pour les passagers, choisir des professionnels en règle reste la meilleure garantie de sécurité et de qualité de service.