Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur et l’acheteur sont tout deux tenus par des obligations, en ce qui concerne le certificat d’immatriculation.

En effet, il est indispensable d’effectuer les différentes formalités lors de la cession d’un véhicule, telle que : les mentions obligatoires sur la carte grise, les différentes déclarations afférant à la vente du véhicule et enfin la demande de la nouvelle carte grise.

En ce qui concerne le vendeur

Le vendeur est le premier concerné lors de la cession de son véhicule. Une fois la vente conclue avec un acheteur, le vendeur du véhicule devra barrer la carte grise de celui-ci et y apposer la mention « vendu le » suivi de la date et l’heure de la conclusion de l’entente ainsi que sa signature, avant la remettre à l’acheteur, afin que ce dernier puisse effectuer une démarche carte grise pour immatriculer le véhicule à son nom. Il devra aussi remplir le coupon détachable de la carte grise avec les coordonnées et les informations concernant le nouveau propriétaire de son véhicule. Une fois cela fait, le vendeur sera aussi tenu de procéder à la déclaration de la vente du véhicule dans les 15 jours à compter de la date inscrite sur la carte grise, auprès d’une préfecture ou du ministère de l'Intérieur.

En ce qui concerne l’acheteur

L’acheteur quant à lui devra procéder à la demande d’une nouvelle carte grise dans les 15 jours à compter de la date de cession du véhicule. Un manquement à cette obligation peut faire l’objet d’une amende, tout comme dans le cas d’un retard de la déclaration de la vente du véhicule que le vendeur doit effectuer dans ce même délai. L’acquéreur pourra rouler avec le véhicule en utilisant le coupon détachable de la carte grise, et ce, durant une période d’un mois, le temps de recevoir la carte grise définitive du véhicule. Pour effectuer une demande de carte grise, il suffit désormais de se rendre sur les différents sites spécialisés des professionnels habilités par le ministère de l'Intérieur. En effet, la demande de carte grise au sein des préfectures n’est plus possible depuis le 6 novembre 2017. Le montant carte grise dépendra des tarifs pratiqués par le professionnel auquel vous aurez fait appel. En effet, l’Etat n’a pas fixe le montant exacte d’une demande de carte grise. Comparer les différents prix proposés sur les sites de demande de carte grise vous permettra donc de faire quelques économies. Le moyen le plus pratique pour faciliter votre sélection est d’utiliser des comparateurs de prix en ligne.