Depuis mars 2025, le transport médical partagé est devenu une solution privilégiée par l'Assurance Maladie pour certains patients se rendant régulièrement à l'hôpital.

Le principe consiste à transporter plusieurs personnes dans un même taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL), lorsque leur état de santé le permet.

Mais cette organisation soulève des questions importantes. Un chauffeur peut-il prendre un autre patient pendant le trajet ? Combien de kilomètres de détour peut-il effectuer ? Une personne revenant d'une séance de chimiothérapie peut-elle être contrainte d'attendre ?

Le décret n° 2025-202 du 28 février 2025 fixe des limites précises. Les patients disposent de droits qu'il est essentiel de connaître avant de réserver un transport médical.

Qu'est-ce qu'un taxi conventionné partagé ?

Un taxi conventionné partagé transporte simultanément au moins deux patients, sur tout ou partie d'un trajet médical.

Ce dispositif concerne les transports assis professionnalisés, réalisés en taxi conventionné CPAM ou en VSL.

Son objectif est de mutualiser les déplacements vers les établissements de santé pour réduire les coûts supportés par l'Assurance Maladie, tout en maintenant un service adapté aux besoins médicaux.

Le partage est principalement proposé pour les soins réguliers et programmés :

• Les séances de chimiothérapie et autres traitements médicamenteux systémiques du cancer.

• La radiothérapie.

• La dialyse et certains traitements de l'insuffisance rénale chronique.

• Les soins médicaux de réadaptation.

• Les traitements réalisés en hospitalisation de jour.

Les patients concernés peuvent notamment consulter les informations sur le transport en taxi conventionné pour la radiothérapie en Île-de-France.

Le transport partagé peut concerner uniquement l'aller, le retour ou les deux déplacements.

Quel détour maximal un taxi conventionné peut-il effectuer ?

Le Code de la sécurité sociale encadre strictement les distances supplémentaires occasionnées par la prise en charge d'autres patients.

L'article R. 322-11-5 prévoit un détour maximal de 10 kilomètres par patient supplémentaire, dans la limite de 30 kilomètres.

Concrètement :

• Avec deux patients, le détour ne doit pas dépasser 10 kilomètres.

• Avec trois patients, le détour cumulé ne doit pas dépasser 20 kilomètres.

• Avec quatre patients ou davantage, le détour est limité à 30 kilomètres.

Exemple concret : un trajet vers un centre hospitalier

Un patient doit parcourir 25 kilomètres pour rejoindre son établissement de soins.

Son chauffeur prévoit de récupérer une seconde personne dans une commune voisine.

Si cette prise en charge ajoute 8 kilomètres à son trajet, le détour respecte la limite réglementaire.

En revanche, si elle impose 15 kilomètres supplémentaires, cette organisation ne respecte pas le plafond applicable à deux patients.

Attention : les 30 kilomètres correspondent au détour maximal, et non à la distance totale autorisée pour le transport.

Combien de temps un patient peut-il attendre à l'hôpital ?

La réglementation protège également les patients contre des attentes excessives liées à l'organisation des transports partagés.

L'article R. 322-11-6 fixe une limite de 45 minutes d'attente cumulées sur le lieu de soins, avant et après la prise en charge médicale.

Exemple après une séance de radiothérapie

Un patient arrive 20 minutes avant son rendez-vous. Après son traitement, il attend 15 minutes le retour de son taxi partagé.

Son attente totale atteint 35 minutes : elle respecte le plafond.

En revanche, 30 minutes d'attente avant les soins et 25 minutes après représentent 55 minutes. Cette organisation dépasse la limite réglementaire.

Il faut distinguer cette attente liée au transport partagé de la durée des soins eux-mêmes ou des retards médicaux indépendants de l'organisation du trajet.

Peut-on imposer la présence d'un autre patient dans le taxi ?

Taxi conventionné partagé : peut-on vous imposer un détour, une attente ou un autre patient ?

La réponse dépend des conditions médicales et réglementaires.

Le transport partagé doit être proposé lorsque l'état de santé du patient est compatible avec cette organisation.

Le chauffeur ne peut pas imposer un détour dépassant les limites prévues ni ignorer une incompatibilité médicale mentionnée sur la prescription.

Le patient conserve la possibilité de refuser un trajet partagé. Toutefois, lorsque toutes les conditions sont réunies, ce refus peut entraîner des conséquences financières.

Quels patients peuvent bénéficier d'un transport individuel ?

Certaines situations rendent le transport partagé médicalement inadapté.

C'est notamment le cas lorsqu'un patient nécessite :

• Une surveillance particulière pendant le déplacement.

• Un apport en oxygène.

• Des conditions d'hygiène spécifiques.

• Des précautions particulières en raison d'une maladie contagieuse.

Le médecin doit évaluer ces besoins et mentionner l'incompatibilité avec le transport partagé sur la prescription médicale.

Lorsque l'état de santé exige une surveillance qualifiée ou une position allongée, une ambulance peut être nécessaire.

Pour comprendre ces différences, il est utile de consulter le guide consacré aux différences entre un taxi conventionné et une ambulance.

Que risque un patient qui refuse un transport partagé ?

Le refus n'entraîne pas automatiquement la disparition de tout droit au remboursement.

En revanche, lorsqu'une proposition conforme à la réglementation est refusée sans incompatibilité médicale reconnue, le patient perd le bénéfice du tiers payant pour le transport concerné.

Il doit alors régler l'intégralité de la course au transporteur et demander ensuite son remboursement auprès de l'Assurance Maladie, selon les conditions applicables.

Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et de l'aide médicale de l'État (AME) ne sont pas concernés par cette suppression du tiers payant.

Le Code de la sécurité sociale prévoit également un mécanisme de minoration du remboursement en cas de refus. Toutefois, son application nécessite des modalités réglementaires complémentaires : il ne faut donc pas confondre ce mécanisme avec la perte du tiers payant déjà appliquée.

Le fonctionnement général du dispositif est expliqué dans l'article sur la dispense d'avance des frais en taxi conventionné.

Et si aucun transport partagé adapté n'est disponible ?

Lorsque le transporteur ne peut proposer une organisation respectant les conditions médicales, les limites de détour et les délais d'attente, il ne s'agit pas d'un refus d'une proposition conforme.

Le patient ne doit donc pas être assimilé automatiquement à une personne refusant volontairement le transport partagé.

Comment réagir en cas de détour ou d'attente excessive ?

Un patient confronté à une difficulté peut effectuer plusieurs démarches.

1. Demander les modalités du trajet au transporteur : heure de prise en charge, éventuelles étapes et organisation du retour.

2. Vérifier les limites réglementaires de détour et d'attente.

3. Signaler immédiatement une difficulté médicale pouvant rendre le transport partagé inadapté.

4. Conserver les justificatifs : horaires, prescription, facture et échanges avec le transporteur.

5. Contacter sa CPAM lorsqu'un désaccord persiste sur le remboursement ou les conséquences d'un refus.

Pour les transports réguliers, une organisation anticipée entre le patient, l'établissement de soins et le chauffeur facilite le respect des horaires.

Les documents nécessaires à la facturation sont également détaillés dans la page consacrée au remboursement des frais de taxi conventionné.

Questions fréquentes sur les taxis conventionnés partagés

Un patient peut-il choisir de voyager seul ?

Oui, mais ce choix peut entraîner la perte du tiers payant lorsqu'un transport partagé conforme lui a été proposé et que son état de santé permet ce mode de déplacement.

Un chauffeur peut-il récupérer trois autres patients ?

Oui, si le véhicule est adapté au nombre de passagers et si les conditions médicales, les distances supplémentaires et les délais réglementaires sont respectés.

Un patient sous chimiothérapie doit-il obligatoirement partager son taxi ?

Pas nécessairement. Le médecin doit évaluer sa situation. Une incompatibilité médicale peut justifier un transport non partagé.

Le transport partagé est-il obligatoire pour une urgence médicale ?

Non. Les transports effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente sont exclus du dispositif de proposition de transport partagé.

Le taxi partagé est-il remboursé par la CPAM ?

Oui, lorsque le transport est médicalement justifié, prescrit et conforme aux conditions de prise en charge. Le partage du véhicule ne crée pas, à lui seul, un droit au remboursement.

Ce qu'il faut retenir sur les droits des patients

Le transport médical partagé vise à rationaliser les déplacements sanitaires, mais son organisation doit rester compatible avec la santé et les contraintes des patients.

Trois règles sont essentielles : 10 kilomètres de détour par patient supplémentaire, 30 kilomètres de détour maximal et 45 minutes d'attente cumulées sur le lieu de soins.

Le patient peut refuser de partager son véhicule, mais les conséquences sur le tiers payant doivent lui être expliquées.

Pour organiser un déplacement médical en Île-de-France, il est possible d'effectuer une demande de réservation de taxi conventionné, après vérification de la prescription et des conditions de prise en charge.